Arrêté du 20 mars 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 mars 2014.

TexteArrêté du 20 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028796358
Texte parentLEGITEXT000028796344
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 mars 2014 (version du 30 mars 2014)Légifrance →

1. La décision d'ouverture des examens professionnalisés, mentionnée à l'article 6 du décret du 3 mai 2012 précité, prise par le directeur général de l'Office national des forêts, fixe la date de clôture des inscriptions, la date des épreuves, le nombre d'emplois offerts dans le cadre de ces recrutements.

2. Les conditions d'organisation spécifique des examens professionnalisés ainsi que la composition nominative des membres du jury sont fixées par décision du directeur général de l'Office national des forêts. Cette décision désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.

3. Lors de l'épreuve orale, le jury peut être amené, le cas échéant, à se constituer en groupes d'examinateurs.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028796358, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.