Arrêté du 20 mars 2014 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 30 mars 2014.

TexteArrêté du 20 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028796362
Texte parentLEGITEXT000028796344
Référencearticle 5 de l'arrêté du 20 mars 2014 (version du 30 mars 2014)Légifrance →

1. A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit, par ordre de mérite et dans la limite des emplois offerts pour l'examen professionnalisé réservé, la liste des candidats admis ainsi qu'une liste complémentaire.

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