Arrêté du 20 mars 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 mars 2014.

TexteArrêté du 20 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028796382
Texte parentLEGITEXT000028796373
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 mars 2014 (version du 30 mars 2014)Légifrance →

1. Le concours externe et le concours interne mentionnés à l'article 8 du décret du 17 décembre 2013 susvisé sont organisés conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.

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