Arrêté du 20 décembre 1996 · Article

Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 22 décembre 1996.

TexteArrêté du 20 décembre 1996
Rattachement
Attestation de déchargement et de mise à la consommation (art. 18, paragraphe 1, point b, du règlement CEE n° 3665/87 du 27 novembre 1987).
  1. Annexes
  2. Attestation de déchargement et de mise à la consommation (art. 18, paragraphe 1, point b, du règlement CEE n° 3665/87 du 27 novembre 1987).
IdentifiantLEGIARTI000006619165
Texte parentLEGITEXT000028796626
Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 20 décembre 1996 (version du 22 décembre 1996)Légifrance →

1. 1. N° : ....

2. Code : ....

3. 2. Exportateur : ....

4. 3. Etat membre exportateur : ....

5. 4. Pays de destination : ....

6. 5. Description des produits et code de restitution : ....

7. 6. Quantité et identification de l'emballage : ....

8. 6.1. Masse brute (kilogramme) : .... Masse nette (kilogramme) : ....

9. 6.2. Unités (si les restitutions à l'exportation sont fixées par unités).

10. 6.3. Identification de l'emballage :

11. La quantité de produits en vrac ou le nombre et le type d'emballages ;

12. Conteneurs : nombre et type.

13. 7. Identité du moyen de transport :

14. 7.1. Document de transport : type, numéro et date.

15. 8. Lieu de déchargement :

16. 8.1. Lieu du contrôle (port, aéroport, gare ferroviaire) : ....

17. 9. Date d'arrivée au lieu de déchargement : ....

18. 9.1. Date du début du déchargement : ....

19. 9.2. Date de la fin du déchargement : ....

20. 10. Contrôle de la quantité : ....

21. 10.1. Méthodes : surveillance de la pesée, comptage et identification des produits lors du déchargement.

22. Description.

23. 10.2. Résultats et observations : ....

24. 11. Date et numéro du document douanier de mise à la consommation : ....

25. 12. Autres observations : ....

26. 13. Attestation délivrée par :

27. 13.1. Date et lieu : ....

28. 13.2. Nom, fonction et signature de la personne ayant contrôlé les marchandises.

29. 13.3. Signature et cachet de la société de contrôle : ....

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006619165, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.