Arrêté du 20 décembre 1996 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 22 décembre 1996.

TexteArrêté du 20 décembre 1996
Rattachement
Attestation de déchargement (art. 18, paragraphe 2, point c, du règlement CEE n° 3665/87 du 27 novembre 1987).
  1. Annexes
  2. Attestation de déchargement (art. 18, paragraphe 2, point c, du règlement CEE n° 3665/87 du 27 novembre 1987).
IdentifiantLEGIARTI000006619167
Texte parentLEGITEXT000028796626
Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 20 décembre 1996 (version du 22 décembre 1996)Légifrance →

1. 1. N° : ....

2. Code : ....

3. 2. Exportateur : ....

4. 3. Etat membre exportateur : ....

5. 4. Pays de destination : ....

6. 5. Lieu de déchargement : ....

7. 6. Description des produits et code de restitution :

8. 6.1. Masse brute (kilogramme) : ....

9. Masse nette (kilogramme) : ....

10. 6.2. Unités (si les restitutions à l'exportation sont fixées par unités) : ....

11. 6.3. Identification de l'emballage :

12. La quantité de produits en vrac ou le nombre et le type d'emballages ;

13. Conteneurs : nombre et type.

14. 7. Identité du moyen de transport :

15. 7.1. Document de transport : type, numéro et date.

16. 8. Lieu de déchargement :

17. 8.1. Lieu du contrôle (port, aéroport, gare ferroviaire) : ....

18. 9. Date d'arrivée au lieu de déchargement : ....

19. 9.1. Date du début du déchargement : ....

20. 9.2. Date de la fin du déchargement : ....

21. 10. Contrôle de la quantité :

22. 10.1. Méthodes : surveillance de la pesée, comptage et identification des produits lors du déchargement.

23. Description.

24. 10.2. Résultats et observations : ....

25. 11. Date du départ de la zone portuaire : le ... ou du ... au ....

26. 11.1. Moyen de transport : ....

27. 11.2. Déclaration de non-réexportation conformément aux dispositions de l'article 18, paragraphe 2, sous c : ....

28. 11.3 Destination finale (observations) : ....

29. 12. Autres observations : ....

30. 13. Attestation délivrée par : ....

31. 13.1. Date et lieu : ....

32. 13.2. Nom, fonction et signature de la personne ayant contrôlé les produits.

33. 13.3. Signature et cachet de la société de contrôle : ....

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006619167, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.