Article abrogé, en vigueur du 26 juin 2021 au 9 août 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Au sein de l'inspection générale des affaires sociales, une mission permanente d'audit interne est chargée des missions définies à l'article 4.
2. Le chef de l'inspection générale des affaires sociales désigne un membre de leur service ayant le grade d'inspecteur général en qualité de chef de la mission permanente d'audit interne pour exercer, par délégation, tout ou partie de ses attributions en matière d'audit interne.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.