Article abrogé, en vigueur du 7 mai 2011 au 11 mai 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2011-497 du 5 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000023951717
Texte parentLEGITEXT000028797175
Référencearticle 9 du décret n°2011-497 du 5 mai 2011 (version du 7 mai 2011)Légifrance →
1. En 2011, il sera fait application des dispositions particulières qui suivent :
2. ― par dérogation à l'article 5, la nomination du chef de la mission d'audit interne n'est pas soumise à l'avis du comité d'audit interne ;
3. ― par dérogation aux articles 2 et 7, le plan d'audit interne pour l'année 2011 est arrêté conjointement par le secrétaire général, le chef du service de l'inspection générale des affaires sociales et le chef de l'inspection générale de la jeunesse et des sports.
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