Référencearticle 2 du décret n°2007-762 du 10 mai 2007 (version du 27 mars 2014)Légifrance →
1. Les statuts de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement sont annexés au présent décret (1).
Nota : Les statuts ainsi modifiés feront l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère chargé du logement. Ils peuvent être consultés au siège social de l'Union d'économie sociale du logement,66, avenue du Maine,75014 Paris.
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