LOI n° 2014-384 du 29 mars 2014 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 2 avril 2014.

TexteLOI n° 2014-384 du 29 mars 2014

RattachementTITRE III : MESURES EN FAVEUR DE L'ACTIONNARIAT DE LONG TERME

IdentifiantLEGIARTI000028812109

Texte parentLEGITEXT000028812091

Référencearticle 8 de la loi n° 2014-384 du 29 mars 2014 (version du 2 avril 2014)Légifrance →

1. I. - A modifié les dispositions suivantes :

2. - Code du travail

3. Art. L2323-21

4. A créé les dispositions suivantes :

5. - Code du travail

6. Art. L2323-21-1

7. A créé les dispositions suivantes :

8. - Code du travail

9. Art. L2323-22-1

10. A créé les dispositions suivantes :

11. - Code du travail

12. Art. L2323-23-1

13. A modifié les dispositions suivantes :

14. - Code du travail

15. Art. L2323-25

16. A créé les dispositions suivantes :

17. - Code du travail

18. Art. L2323-26-1 A, Art. L2323-26-1 B

19. A modifié les dispositions suivantes :

20. - Code du travail

21. Art. L2325-35

22. A modifié les dispositions suivantes :

23. - Code du travail

24. Art. L2325-37

25. A modifié les dispositions suivantes :

26. - Code du travail

27. Art. L2323-23

28. II. - Le présent article est applicable aux offres publiques d'acquisition dont le dépôt intervient à compter du premier jour du quatrième mois suivant la promulgation de la présente loi.

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