Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028812244
Texte parentLEGITEXT000028812236
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 mars 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 1er février 2008 portant création d'un traitement automatisé dénommé « compte individuel de retraite » est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 1er février 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
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