Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2014-388 du 29 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028812301
Texte parentLEGITEXT000028812295
Référencearticle 1 du décret n°2014-388 du 29 mars 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 1er avril 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er.-L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer régis par le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
2. ÉCHELONS
3. INDICES BRUTS
4. Echelon spécial
5. HEA
6. 9e échelon
7. 1015
8. 8e échelon
9. 985
10. 7e échelon
11. 946
12. 6e échelon
13. 901
14. 5e échelon
15. 850
16. 4e échelon
17. 800
18. 3e échelon
19. 750
20. 2e échelon
21. 700
22. 1er échelon
23. 650
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-369 du 1er avril 2009 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.