Décret n°2014-389 du 29 mars 2014 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 17 juin 2019.

TexteDécret n°2014-389 du 29 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000038636669
Texte parentLEGITEXT000028812455
Référencearticle 12 du décret n°2014-389 du 29 mars 2014 (version du 17 juin 2019)Légifrance →

1. I. - La médaille d'or de la défense nationale accompagnant une citation sans croix se juxtapose à la médaille de la défense nationale, échelons bronze, argent ou or, et la précède dans le rang de préséance.

2. II. - La citation sans croix individuelle ou collective est matérialisée sur le ruban de la médaille d'or de la défense nationale par :

3. 1° Une palme de bronze (armée) ;

4. 2° Une étoile de vermeil (corps d'armée) ;

5. 3° Une étoile d'argent (division) ;

6. 4° Une étoile de bronze (brigade et régiment).

7. III. - La citation sans croix pour dévouement en service sous-marin à la mer au sein de la FOSt est matérialisée sur le ruban de la médaille d'or de la défense nationale par :

8. 1° Une silhouette de SNLE de type Triomphant de couleur or (marine nationale) ;

9. 2° Une silhouette de SNLE de type Triomphant de couleur argent (force maritime) ;

10. 3° Une silhouette de SNLE de type Triomphant de couleur bronze (escadre ou flottille) ;

11. 4° Une silhouette de SNLE de type Triomphant de couleur anthracite (escadrille de sous-marins ou unité).

12. IV. - La citation sans croix pour action en service au sein de certaines unités des FAS est matérialisée sur le ruban de la médaille d'or de la défense nationale par :

13. 1° Une représentation de l'insigne des FAS de couleur or (armée aérienne) ;

14. 2° Une représentation de l'insigne des FAS de couleur argent (corps aérien) ;

15. 3° Une représentation de l'insigne des FAS de couleur bronze (division aérienne) ;

16. 4° Une représentation de l'insigne des FAS de couleur anthracite (brigade et escadre aérienne).

17. V. - Les appellations de ces différents niveaux sont adaptées à la terminologie propre à chaque armée ou formation rattachée.

18. VI. - Une palme, une étoile, une silhouette de SNLE de type Triomphant ou une représentation de l'insigne des FAS est portée pour chaque citation obtenue.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038636669, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.