Décret n°2014-389 du 29 mars 2014 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 2 avril 2014.

TexteDécret n°2014-389 du 29 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028812497
Texte parentLEGITEXT000028812455
Référencearticle 19 du décret n°2014-389 du 29 mars 2014 (version du 2 avril 2014)Légifrance →

1. Chaque titulaire de la médaille de la défense nationale reçoit un diplôme. Il n'existe pas de diplôme de la médaille d'or de la défense nationale. L'attribution de la médaille d'or de la défense nationale est mentionnée dans le libellé de la citation.

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