Décret n°2014-389 du 29 mars 2014 · Article

Article 21

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2014-389 du 29 mars 2014

IdentifiantLEGIARTI000028812501

Texte parentLEGITEXT000028812455

Référencearticle 21 du décret n°2014-389 du 29 mars 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 82-358 du 21 avril 1982 modifié portant création de la médaille de la défense nationale est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°82-358 du 21 avril 1982 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14

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