Décret n°2014-389 du 29 mars 2014 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 2 avril 2014.

TexteDécret n°2014-389 du 29 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028812463
Texte parentLEGITEXT000028812455
Référencearticle 3 du décret n°2014-389 du 29 mars 2014 (version du 2 avril 2014)Légifrance →

1. Un arrêté du ministre de la défense détermine les autorités habilitées à décerner la médaille de la défense nationale échelon bronze ou argent ainsi que les modalités de son attribution.

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