Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028812654
Texte parentLEGITEXT000028812647
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 mars 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 décembre 2011 susvisé est ainsi modifié :
Après la dernière ligne du tableau figurant à l'article 2, sont insérées les deux lignes suivantes ainsi rédigées :
2. 11
3. 1er octobre 2013-
31 décembre 2013
4. 0,020
5. 0,044
6. 29,10
7. supprimé
8. supprimé
9. supprimé
10. 14,54
11. 13,81
12. 7,55
13. 12
14. 1er janvier 2014-
31 mars 2014
15. 0,020
16. 0
17. 28,51
18. supprimé
19. supprimé
20. supprimé
21. 14,54
22. 13,81
23. 7,36
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2011 : art. 2
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