Arrêté du 12 mars 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 avril 2014.

TexteArrêté du 12 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028812719
Texte parentLEGITEXT000028812716
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 mars 2014 (version du 2 avril 2014)Légifrance →

1. Il est créé la spécialité « métallier » du brevet professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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