Arrêté du 12 mars 2014 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 2 avril 2014.

TexteArrêté du 12 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028812722
Texte parentLEGITEXT000028812716
Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 mars 2014 (version du 2 avril 2014)Légifrance →

1. Les candidats à la spécialité « métallier » du brevet professionnel se présentant à l'ensemble des unités du diplôme ou à la dernière unité ouvrant droit à la délivrance du diplôme doivent remplir les conditions de formation et de pratique professionnelle précisées aux articles 4 et 5 ci-après.

2. En l'absence de cette attestation, les candidats ne seront pas admis à se présenter à l'examen.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028812722, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.