1. Les candidats titulaires du baccalauréat professionnel « ouvrages du bâtiment : métallerie » créé par l'arrêté du 9 mai 2006 modifié susvisé peuvent, à leur demande, être dispensés des unités U11 et U12 de la spécialité « métallier » du brevet professionnel créé par le présent arrêté.
Arrêté du 12 mars 2014 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 2 avril 2014.
TexteArrêté du 12 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028812735
Texte parentLEGITEXT000028812716
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