1. LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS
2. ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT DÉNOMMÉ CIR
3. I. - Données relatives à l'identification du fonctionnaire, du magistrat ou du militaire :
4. 1° Nom de naissance ;
5. 2° Prénoms ;
6. 3° Nom d'usage ;
7. 4° Sexe ;
8. 5° Date et lieu de naissance ;
9. 6° Numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR) ;
10. 7° Le cas échéant, date de décès.
11. II. - Données relatives aux éléments de droit et au départ à la retraite :
12. A. ― Situation familiale :
13. 1° Situation matrimoniale ;
14. 2° Nom et prénoms du conjoint et, le cas échéant, des anciens conjoints ;
15. 3° Date et lieu de naissance du conjoint et, le cas échéant, des anciens conjoints ;
16. 4° Dates de mariage ;
17. 5° Le cas échéant, dates de divorce ;
18. 6° NIR du conjoint et, le cas échéant, des anciens conjoints ;
19. 7° Etat civil des enfants que le fonctionnaire, le magistrat ou le militaire a eus à sa charge :
20. a) Nom et prénoms ;
21. b) Sexe ;
22. c) Date et lieu de naissance ;
23. d) Lien avec le fonctionnaire, le magistrat ou le militaire ;
24. e) Le cas échéant, date de décès ;
25. 8° Périodes pendant lesquelles les enfants ont été élevés.
26. B. ― Situation au regard du service national :
27. 1° Période du service national ;
28. 2° Forme du service national.
29. C. ― Formation :
30. 1° Formation initiale en tant qu'élève ou stagiaire dans l'administration ;
31. 2° Temps d'études ouvrant droit au bénéfice d'études préliminaires.
32. D. ― Adresse :
33. 1° Adresse du fonctionnaire, du magistrat ou du militaire ;
34. 2° Adresses des ayants cause.
35. E. ― Déroulement de carrière :
36. 1° Date(s) de nomination ;
37. 2° Dates des services accomplis ;
38. 3° Catégorie des services accomplis (active, sédentaire) ;
39. 4° Positions statutaires successives ;
40. 5° Quotité de temps de travail dans les différentes positions ;
41. 6° Affectations ;
42. 7° Périodes de congés et absences ayant une incidence sur la constitution du droit à pension ou la liquidation de la pension ;
43. 8° Périodes ouvrant droit à bonification : nature et valeur de la bonification ;
44. 9° Majorations de durées d'assurance ;
45. 10° Périodes pouvant être prises en compte pour la retraite en vertu de textes particuliers.
46. F. ― Situation économique et financière :
47. 1° Emplois ou grades et échelons successivement détenus ;
48. 2° Indices de rémunération et bonifications indiciaires ;
49. 3° Périodes de services de non-titulaires validés ;
50. 4° Périodes d'études rachetées ;
51. 5° Périodes de services à temps partiel ayant donné lieu à surcotisation ;
52. 6° Cotisations et contributions : taux, montant.
53. G. ― Santé :
54. 1° Données relatives à l'invalidité du fonctionnaire, du magistrat ou du militaire : fait générateur, taux d'invalidité, degré d'incapacité professionnelle ;
55. 2° Données relatives à l'invalidité du conjoint : taux d'invalidité, degré d'incapacité professionnelle ;
56. 3° Données relatives à l'invalidité des enfants : taux d'invalidité, degré d'incapacité.
57. H. ― Départ à la retraite :
58. 1° Date de la radiation des cadres ou des contrôles : date de la décision, date d'effet ;
59. 2° Date de la cessation des services valables pour la retraite ;
60. 3° Options de nature à entraîner la liquidation de la pension sur la base de traitement ou solde particulier.
61. III. - Données relatives au droit à l'information retraite :
62. Durées d'assurance acquises dans d'autres régimes de retraite de base obligatoires français, étrangers ou internationaux.
63. IV. - Données relatives à l'utilisation du traitement CIR :
64. Traces des utilisateurs : identification et habilitation.
65. V. - Données relatives aux allocations temporaires d'invalidité :
66. 1° Dates, lieux et natures des circonstances des événements à l'origine des infirmités ;
67. 2° Faits générateurs de la prestation demandée (accidents de service, accidents de trajet, maladies professionnelles ou d'origine professionnelle) ;
68. 3° Origine de l'invalidité (premier droit ou aggravation, blessure ou maladie) ;
69. 4° Imputabilité au service ;
70. 5° Infirmités au titre desquelles est présentée la demande ;
71. 6° Dates des étapes de la procédure (demande, expertises médicales, commission de réforme, concession, contestations) ;
72. 7° Dates de début et de fin de jouissance de l'allocation ;
73. 8° Assiette de l'allocation en nombre de points d'indice majoré ;
74. 9° Taux d'invalidité de chaque infirmité et taux global d'invalidité ;
75. 10° Rente déductible ;
76. 11° Montant et date d'effet de l'allocation ;
77. 12° Assignation de l'allocation ;
78. 13° Fondement juridique du droit à allocation ( article 65 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 , décret n° 60-1089 du 6 octobre 1960 , décisions exécutoires rendues par les juridictions administratives) ;
79. 14° Décision de rejet de l'allocation ;
80. 15° Délai de forclusion.