Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 mars 2014 (version du 3 avril 2014)Légifrance →
1. Pour 2013, la fraction de tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques mentionnée au II de l'article 39 de la loi du 28 décembre 2011 susvisée est définitivement fixée comme suit :
2. 0,024 € par hectolitre s'agissant des supercarburants sans plomb ;
3. 0,017 € par hectolitre s'agissant du gazole présentant un point éclair inférieur à 120 °C.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.