Décret n°2014-394 du 31 mars 2014 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2014-394 du 31 mars 2014

IdentifiantLEGIARTI000028815673

Texte parentLEGITEXT000028815643

Référencearticle 10 du décret n°2014-394 du 31 mars 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Sont abrogés :

2. 1° Le décret n° 2009-1549 du 14 décembre 2009 créant la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale ;

3. 2° Le titre III du décret n° 2009-539 du 14 mai 2009 relatif aux instances en charge de la politique de la ville.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°2009-1549 du 14 décembre 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 9
Décret n°2009-539 du 14 mai 2009 : art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11
Divisions : TITRE III : DU SECRETARIAT GENERAL DU COMITE INTERMINISTERIEL DES VILLES

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