Décret n°2014-394 du 31 mars 2014 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 23 avril 2017 au 1er janvier 2020.

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TexteDécret n°2014-394 du 31 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000034459319
Texte parentLEGITEXT000028815643
Référencearticle 5 du décret n°2014-394 du 31 mars 2014 (version du 23 avril 2017)Légifrance →

1. La direction des stratégies territoriales assure les missions d'observation et de définition de la stratégie nationale en matière d'égalité des territoires. A cet effet :

2. 1° Elle définit, anime et coordonne les travaux des observatoires de la politique de la ville et des territoires. Elle propose, conduit et publie ses études en matière d'égalité des territoires ;

3. 2° Elle élabore une réflexion prospective et stratégique en direction des territoires ;

4. 3° Elle peut conduire ou mettre en œuvre des travaux expérimentaux sur l'ensemble des territoires ;

5. 4° Elle évalue la politique d'égalité des territoires et assure la diffusion des bonnes pratiques qu'elle identifie ;

6. 5° Elle assure le secrétariat du Conseil national à l'égalité des territoires et du Conseil national de la montagne, en lien avec le Conseil national des villes ;

7. 6° Elle coordonne ses travaux avec ceux du Commissariat général à la stratégie et à la prospective ;

8. 7° Elle promeut les politiques publiques d'égalité des territoires en lien avec les institutions de l'Union européenne et par la coopération internationale.

Nota : Conformément à l’article 14 du décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019, les présentes dispositions sont abrogées le 1 er janvier 2020.

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