Article abrogé, en vigueur du 23 avril 2017 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2014-394 du 31 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000034456928
Texte parentLEGITEXT000028815643
Référencearticle 6-1 du décret n°2014-394 du 31 mars 2014 (version du 23 avril 2017)Légifrance →
1. Il est institué un comité directeur pour le développement de l'axe portuaire et logistique Méditerranée-Rhône-Saône, présidé par le délégué interministériel au développement de l'axe portuaire et logistique Méditerranée-Rhône-Saône.
2. Le comité directeur comprend :
3. - le préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour l'aménagement de l'axe portuaire et logistique Méditerranée-Rhône-Saône ;
4. - le président du conseil régional de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
5. - le président du conseil régional de la région Bourgogne-Franche-Comté ;
6. - le président du conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
7. - le président du conseil régional de la région Occitanie.
8. Le comité directeur élabore un schéma stratégique pour l'aménagement et le développement de l'axe portuaire et logistique Méditerranée-Rhône-Saône.
9. Il fait toute proposition relative au développement ou à l'aménagement de l'axe portuaire et logistique Méditerranée-Rhône-Saône.
Nota : Conformément à l’article 14 du décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019, les présentes dispositions sont abrogées le 1 er janvier 2020.
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