Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2014-394 du 31 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000036443280
Texte parentLEGITEXT000028815643
Référencearticle 6-2 du décret n°2014-394 du 31 mars 2014 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →
1. Pour sa gestion et son fonctionnement, le commissariat général à l'égalité des territoires relève du secrétariat général prévu à l'article 1er du décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Nota : Conformément à l’article 14 du décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019, les présentes dispositions sont abrogées le 1 er janvier 2020.
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