Arrêté du 28 mars 2014 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2015 au 4 septembre 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 28 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000029423143
Texte parentLEGITEXT000028815708
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 mars 2014 (version du 1er janvier 2015)Légifrance →

1. L'arrêté d'ouverture, pris par le ministre chargé de l'intérieur, dans les conditions fixées à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004, fixe les dates de retrait et de clôture des dossiers d'inscriptions, la date des épreuves et le nombre d'emplois offerts.

2. Le premier et le second concours prévus à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 modifié susvisé comportent des épreuves obligatoires d'admissibilité, de préadmission et des épreuves d'admission. Les épreuves d'admissibilité sont anonymes.

Nota : Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 25 août 2014, les présentes dispositions seront applicables à compter des concours ouverts au titre de l'année 2015.

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