Arrêté du 28 mars 2014 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 3 avril 2014 au 4 septembre 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 28 mars 2014
RattachementChapitre III : Dispositions communes aux jurys de concours
IdentifiantLEGIARTI000028815743
Texte parentLEGITEXT000028815708
Référencearticle 11 de l'arrêté du 28 mars 2014 (version du 3 avril 2014)Légifrance →

1. Des correcteurs et examinateurs qualifiés chargés de la notation des épreuves sont adjoints au jury. Ils délibèrent, à la demande du jury, avec voix consultative.

2. La composition du groupe d'examinateurs reste inchangée pendant la durée des épreuves. Le remplacement d'un examinateur qualifié absent, même temporairement, n'est pas autorisé.

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