Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 novembre 2005 modifié fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale est abrogé ainsi que les annexes relatives au programme des épreuves.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 23 novembre 2005 : art. Annexe, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17
Divisions : TITRE Ier : DES ÉQUIVALENCES ADMISES DES TITRES ET DIPLÔMÉS ; TITRE II : DE LA NATURE ET DES MODALITÉS DES ÉPREUVES ; Chapitre Ier : Epreuves du concours externe ; Chapitre II : Epreuves du concours interne ; Chapitre III : Programme des épreuves ; Chapitre IV : Notation ; TITRE III : DES JURYS ; TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES