Arrêté du 28 mars 2014 · Article

Article 18

Article abrogé, en vigueur du 3 avril 2014 au 4 septembre 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 28 mars 2014

RattachementChapitre IV : Dispositions diverses

IdentifiantLEGIARTI000028815758

Texte parentLEGITEXT000028815708

Référencearticle 18 de l'arrêté du 28 mars 2014 (version du 3 avril 2014)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter des concours ouverts au titre de l'année 2015.

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