Arrêté du 28 mars 2014 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 2018 au 4 septembre 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 28 mars 2014

RattachementChapitre II : Préadmission et admission aux premier et second concours

IdentifiantLEGIARTI000038006128

Texte parentLEGITEXT000028815708

Référencearticle 6 de l'arrêté du 28 mars 2014 (version du 29 décembre 2018)Légifrance →

1. Le programme des épreuves de droit est joint en annexe 1 au présent arrêté et fait l'objet d'une publication au Journal officiel.

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