Article en vigueur depuis le 3 avril 2014, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2028.
TexteArrêté du 19 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028816103
Texte parentLEGITEXT000028816100
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 mars 2014 (version du 3 avril 2014)Légifrance →
1. Il est créé la spécialité " maintenance des véhicules " de baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
2. Le baccalauréat professionnel spécialité " maintenance des véhicules " comporte trois options : option A " voitures particulières ", option B " véhicules de transport routier " et option C " motocycles ".
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