1. Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification et le lexique de cette spécialité de baccalauréat professionnel sont définis en annexe I a, I b et I c du présent arrêté.
Arrêté du 19 mars 2014 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 3 avril 2014, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2028.
TexteArrêté du 19 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028816104
Texte parentLEGITEXT000028816100
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