Article en vigueur depuis le 3 avril 2014, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2028.
TexteArrêté du 19 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028816106
Texte parentLEGITEXT000028816100
Référencearticle 4 de l'arrêté du 19 mars 2014 (version du 3 avril 2014)Légifrance →
1. Les horaires de formation applicables à la spécialité maintenance des véhicules de baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 10 février 2009 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel susvisé, grille horaire n° 1.
2. La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité maintenance des véhicules de baccalauréat professionnel est de vingt-deux semaines incluant la durée nécessaire à la validation du diplôme intermédiaire. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe III du présent arrêté.
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