1. La première session d'examen de la spécialité maintenance des véhicules de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2017.
Arrêté du 19 mars 2014 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 3 avril 2014, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2028.
TexteArrêté du 19 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028816113
Texte parentLEGITEXT000028816100
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