Arrêté du 28 mars 2014 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 mars 2014

RattachementChapitre II : Formation dispensée à l'issue d'un recrutement par voie d'un examen professionnel

IdentifiantLEGIARTI000028816517

Texte parentLEGITEXT000028816486

Référencearticle 11 de l'arrêté du 28 mars 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 4 août 1995 relatif à la formation des techniciens supérieurs de météorologie est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 4 août 1995 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10

Aller plus loin

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