1. Le directeur de l'Ecole nationale de la météorologie constitue, pour chaque spécialité, un jury d'études et une commission d'équivalence, chacun composé d'au moins six membres, dont au moins deux personnalités extérieures à l'école.
Arrêté du 28 mars 2014 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 3 avril 2014.
TexteArrêté du 28 mars 2014
RattachementChapitre Ier : Formation dispensée à l'issue d'un recrutement par voie de concours
IdentifiantLEGIARTI000028816499
Texte parentLEGITEXT000028816486
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