1. La commission d'équivalence peut, avant le début de la formation et après examen du parcours des agents concernés, prononcer conformément à l'article 1er du décret du 15 octobre 2007 des aménagements d'enseignement.
Arrêté du 28 mars 2014 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 3 avril 2014.
TexteArrêté du 28 mars 2014
RattachementChapitre Ier : Formation dispensée à l'issue d'un recrutement par voie de concours
IdentifiantLEGIARTI000028816501
Texte parentLEGITEXT000028816486
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