1. La titularisation des techniciens supérieurs de la météorologie de première classe stagiaires diplômés est prononcée par décision du président-directeur général de Météo-France, après avis de la commission administrative paritaire compétente.
Arrêté du 28 mars 2014 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 3 avril 2014.
TexteArrêté du 28 mars 2014
RattachementChapitre Ier : Formation dispensée à l'issue d'un recrutement par voie de concours
IdentifiantLEGIARTI000028816509
Texte parentLEGITEXT000028816486
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