Arrêté du 26 mars 2014 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028816941
Texte parentLEGITEXT000028816937
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 mars 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le g du 3° de l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2007 susvisé est rédigé comme suit :

2. « g) Branche d'activité " métiers d'art " :

3. Aquariologistes ;

4. Argentier des palais nationaux ;

5. Créateur et restaurateur de costume ;

6. Dentellière ;

7. Doreur ;

8. Ebéniste ;

9. Encadreur ;

10. Fontainier d'art ;

11. Installateur-monteur de dessins et de documents graphiques ;

12. Installateur-monteur d'objets d'art ;

13. Jardinier d'art ;

14. Lingère des palais nationaux ;

15. Marbrier ;

16. Mouleur de sceaux ;

17. Menuisier en siège ;

18. Métallier d'art ;

19. Ouvrier céramiste ;

20. Peintre, décorateur, miroitier ;

21. Photographe ;

22. Relieur-doreur ;

23. Tapissier ;

24. Serrurier d'art. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 31 décembre 2007 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028816941, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.