Arrêté du 28 mars 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 avril 2014.

TexteArrêté du 28 mars 2014

IdentifiantLEGIARTI000028817399

Texte parentLEGITEXT000028817394

Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 mars 2014 (version du 3 avril 2014)Légifrance →

1. L'annexe des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des outre-mer prévue par l'article 1er de l'arrêté susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

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