Arrêté du 26 février 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 3 avril 2014.

TexteArrêté du 26 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028818054
Texte parentLEGITEXT000028818051
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 février 2014 (version du 3 avril 2014)Légifrance →

1. Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexe I au présent arrêté.

2. Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur " fluides-énergies-domotique " sont définies en annexe II a au présent arrêté.

3. L'annexe II b précise les unités communes au brevet de technicien supérieur " fluides-énergies-domotique " et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.

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