Arrêté du 26 février 2014 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 3 avril 2014.

TexteArrêté du 26 février 2014

IdentifiantLEGIARTI000028818057

Texte parentLEGITEXT000028818051

Référencearticle 5 de l'arrêté du 26 février 2014 (version du 3 avril 2014)Légifrance →

1. La formation sanctionnée par le brevet de technicien " fluides-énergies-domotique " comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe III b au présent arrêté.

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