Arrêté du 31 mars 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 avril 2014.

TexteArrêté du 31 mars 2014

IdentifiantLEGIARTI000028818087

Texte parentLEGITEXT000028818081

Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 mars 2014 (version du 3 avril 2014)Légifrance →

1. Les membres du corps de l'inspection générale de l'agriculture bénéficient de la prime de fonctions et de résultats prévue à l'article 1er du décret du 22 décembre 2008 susvisé.

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