Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028818091
Texte parentLEGITEXT000028818081
Référencearticle 3 de l'arrêté du 31 mars 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 22 décembre 2008 fixant le taux de l'indemnité de fonctions allouée aux membres du corps de l'inspection générale de l'agriculture est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 22 décembre 2008 : art. 1, art. 3
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