Texte publié au Journal officiel
1. A N N E X E
2. I. ― A l'article 1er des statuts généraux, les mots : « 104, rue Jouffroy-d'Abbans, 75847 Paris Cedex 17 » sont remplacés par les mots : « 30, rue Olivier-Noyer CS n° 51432,75676 Paris Cedex 14 ».
3. II. ― Les statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire sont ainsi modifiés :
4. a) L'article 20 est ainsi modifié :
5. ― au deuxième alinéa, le mot : « trimestriellement » est remplacé par le mot : « mensuellement » ;
6. ― au troisième alinéa, le mot : « trimestre » est remplacé par le mot : « mois » ;
7. b) L'article 24 est ainsi modifié :
8. ― au premier et au troisième alinéa, les deux occurrences du mot : « trimestre » sont remplacées par le mot : « mois » ;
9. ― au dernier alinéa, le mot : « trimestriellement » est remplacé par le mot : « mensuellement » ;
10. c) A la fin de l'article 25 est ajouté un nouvel alinéa ainsi rédigé :
11. « La date d'effet de la révision de la pension de réversion intervient le premier jour du mois civil suivant la date de réception par la caisse de la notification du décès. »
Ce que cet article a modifié
I.-
A modifié :
- Arrêté du 26 janvier 2011 Art. null II.
- Arrêté du 23 juin 2011 : art. null