Arrêté du 14 mars 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 avril 2014.

TexteArrêté du 14 mars 2014

IdentifiantLEGIARTI000028820904

Texte parentLEGITEXT000028820900

Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 mars 2014 (version du 4 avril 2014)Légifrance →

1. Les unités constitutives du référentiel de certification de la spécialité " monteur en installations du génie climatique et sanitaire " du brevet professionnel sont définies en annexe I au présent arrêté.

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