Arrêté du 14 mars 2014 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 4 avril 2014.

TexteArrêté du 14 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028820910
Texte parentLEGITEXT000028820900
Référencearticle 5 de l'arrêté du 14 mars 2014 (version du 4 avril 2014)Légifrance →

1. Les candidats doivent également justifier d'une période d'activité professionnelle :

2. ― soit de cinq années effectuées à temps plein ou à temps partiel dans un emploi en rapport avec la finalité de la spécialité " monteur en installations du génie climatique et sanitaire " du brevet professionnel ;

3. ― soit, s'ils possèdent un diplôme ou titre homologué classé au niveau V ou à un niveau supérieur figurant sur la liste prévue en annexe II au présent arrêté, de deux années effectuées à temps plein ou à temps partiel dans un emploi en rapport avec la finalité de la spécialité " monteur en installations du génie climatique et sanitaire " du brevet professionnel. Au titre de ces deux années, peut être prise en compte la durée du contrat de travail de type particulier préparant à la spécialité monteur en installations du génie climatique et sanitaire du brevet professionnel effectuée après l'obtention du diplôme ou titre figurant sur la liste précitée.

4. La durée de deux années peut être réduite, sans pouvoir être inférieure à vingt mois, pour les candidats titulaires d'un contrat de travail de type particulier dont la durée effective est inférieure à deux ans au moment du passage de l'examen et qui ont bénéficié d'une formation en centre de huit cents heures minimum ;

5. ― soit de six mois à un an s'ils sont titulaires d'une spécialité de baccalauréat du même secteur professionnel que la spécialité du brevet professionnel postulée.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028820910, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.