Arrêté du 14 mars 2014 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 4 avril 2014.

TexteArrêté du 14 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028820911
Texte parentLEGITEXT000028820900
Référencearticle 6 de l'arrêté du 14 mars 2014 (version du 4 avril 2014)Légifrance →

1. Le règlement d'examen de la spécialité " monteur en installations du génie climatique et sanitaire " du brevet professionnel est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.

Nota : Le présent arrêté et ses annexes III, IV et V seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 24 avril 2014 sur le site http://www.education.gouv.fr. L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028820911, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.