Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028821012
Texte parentLEGITEXT000028821003
Référencearticle 4 de l'arrêté du 14 mars 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé est ainsi complété :
2. « ― chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Rennes ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 janvier 2011 : art. 3
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