Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028821015
Texte parentLEGITEXT000028821003
Référencearticle 5 de l'arrêté du 14 mars 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les mots de l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé :
2. « ― chef du bureau du contentieux contractuel et domanial à la direction des affaires juridiques ; »
3. sont remplacés par :
4. « ― adjoint au chef du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 janvier 2011 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.